déclaration d intention de grève 1er degré

Pourles professeur·e·s des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire. Elle doit être adressée à l’inspecteur·rice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de Déclarationpréalable Service d'Accueil Pendant la grève Après la grève SNUipp-FSU du Val-de-Marne Adresse : 11-13 rue des Archives, 94000 Créteil ; Section dép. : 01 49 56 97 10 ; Ariane Deboise (co-SD) : 06 61 03 72 40 ; Magalie Trarieux (co-SD) : 07 83 85 68 70 ; Jean-Baptiste Bennoit (co-SD) : 06 60 75 74 93. DÉCLARATIOND’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ. Tout ce qu’il vous faut pour envoyer votre déclaration par mail : un modèle de déclaration et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle. Formulairesen vigueur pour le recensement des grèves (1er degré) Grève – Déclaration d’intention – à retourner à la circonscription de rattachement Grève – Déclaration de situation – à retourner à la circonscription de rattachement Lors d’un mouvement de grève, la mise en place du service minimum d’accueil par les communes exige que les intentions de Déclarationd’intention de grève 1 er degré vendredi 1er octobre 2010 Il est désormais possible de déclarer son intention de pendre part à un mouvement de grève par la voie de la messagerie professionnelle (prénom.nom@ac-amiens.fr). nonton film my lecturer my husband season 1 lk21. mercredi 20 janvier 2021 par Fiche à compléter et envoyer à votre IEN. Pour rappel Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes envoyé par l’IA. Cette déclaration est à envoyer au moins 2 jours ouvrés avant la grève. Exemples Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale - samedi soir par voie électronique. Pour une grève le jeudi la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. Le plus simple et le plus rapide est de l’envoyer directement par mail à votre inspecteur de circonscription. Vous trouverez ci-dessous les mails des différentes circonscriptions de l’académie Circonscriptions des Ardennes Circonscriptions de l’Aube Circonscriptions de la Marne Circonscriptions de la Haute-Marne Documents joints Modèle déclaration intention de grève Avancement Classe exceptionnelle Hors classe Certifications professionnelles CAPPEI CAFIPEMF . Congés et autorisations d'absences Congés bonifiés Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité Déclaration d'intention de grève Déplacements indemnités et remboursement des titres de transport Remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet "domicile-travail" Mobilités durables Frais de déplacement Disponibilité et congé parental Pour l'année scolaire 2021-2022 Pour l'année 2022-2023 Dispositif d'accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé Formation continue des enseignants des écoles Volet départemental de formation de l'Aveyron 2021-2022 Pour 2021-2022 Compte personnel de formation -CPF Guide du remplacement Intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles Liste d'aptitude directeur d'école à deux classes et plus Mouvement Retrouvez toutes les informations concernant le mouvement sur ce lien Mouvement des enseignants du 1er degre public en Aveyron Professeurs des écoles stagiaires Retraite Retrouvez toutes les informations concernant la retraite sur le site de l'académie de Toulouse. Temps partiel Pour l'année scolaire 2021-2022 Pour l'année 2022-2023 Retour vers la page d'accueil de la DSDEN 12 DSDEN12 - Service DIPEM - Nous contacter Division des personnels et des moyens du premier degré - BORIES Véronique Cheffe de service 05 67 76 53 68 CASTELNAU M-Andrée 05 67 76 53 77 FONVIEILLE Stéphanie 05 67 76 53 72 LALANNE Marie-Hélène 05 67 76 53 75 RAHALI Rachida 05 67 76 53 69 DUMAS Manon 05 67 76 53 62 TOMEO Patricia 05 67 76 53 90 - ia12-dipem1d Fiches outils Pour les professeures des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire. Elle doit être adressée à l’inspecteurrice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de déclaration d'intention de grève dans le 1er degré Doit-on se déclarer gréviste à l'avance ? Comment les grévistes sont-ils comptés ? Que se passe-t-il pour les AVS et les AESH ? Autant de questions sur lesquelles toutes les rumeurs possibles circulent. Le Sgen CFDT de Versailles vous propose donc un petit les personnels du second degré Dans le second degré, il n’y a aucune obligation pour les personnels professeur, CPE, AED… grévistes de se déclarer ni à l’avance, ni le jour-même, ni après la grève, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative. L’administration doit procéder elle-même au recensement des grévistes, de la façon la plus transparente possible. Il lui faut en effet permettre aux non grévistes qui auraient été comptés, à tort, comme gréviste, de se signaler. La plupart du temps, cela prend la forme d’un courrier dans le casier, informant les enseignantes qu’ils ou elles ont été recensées comme grévistes et les invitant, si ce n’est pas le cas, à prévenir le secrétariat de direction. Dans un soucis de travail en bonne intelligence, rien n’interdit toutefois de prévenir les chefs d’établissements, ou au moins la vie scolaire, afin de faciliter l’accueil des élèves. Cela permet aussi de justifier une fermeture d’établissement, si le nombre de grévistes annoncés est suffisamment important. On peut également choisir d’avertir les élèves et leurs familles, même si, là encore, cela n’a rien d’obligatoire. Pour les professeurs des écoles Dans le premier degré, en revanche, les professeurs des écoles devant élèves doivent envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré pas question, donc, d’attendre le vendredi pour prévenir d’une grève le lundi. En effet, les élèves du primaire doivent être accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève. C’est afin d’organiser cet accueil que l’Etat, par une circulaire datée du 26 août 2008, oblige les professeures du premier degré à déclarer leur intention de grève. En effet, si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%, c’est à l’Etat donc aux personnels de l’école d’assurer l’accueil des élèves. S’il est supérieur ou égal à 25%, l’école ferme et cette responsabilité est confiée aux communes, qui doivent mobiliser elles-même le personnel et les locaux nécessaires. Pour les AVS et AESH Pour les AVS et les AESH qui souhaitent faire grève, la règle est la même que pour les personnels du second degré. Il n’y a donc aucune obligation de se déclarer à l’avance, même si rien n’empêche de prévenir l’administration, ou simplement l’élève et sa famille, dans un soucis de bonne entente et de bon fonctionnement. Pour les AESH et AVS qui ne font pas grève, en revanche, la situation devient plus complexe et les obligations varient en fonction de plusieurs paramètres. Si l’AESH-AVS intervient seulement dans 1 établissement Avec 1 ou plusieurs enfants à charge dans la même classe Avec plusieurs enfants dans des classes différentes Si l’enseignante de classe fait grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. L’AESH-AVS effectue ses heures de son contrat avec le ou les autres élèves dont il ou elle a la charge. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS fait les heures de son contrat, avec les élèves dont il ou elle s’occupe habituellement, dans une autre classe. Si l’établissement scolaire est fermé L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Si l’AESH-AVS intervient dans 2 établissement Avec 1 enfant à charge ou plusieurs enfants dans la même classe Avec un autre élève dans un autre établissement Un des deux établissement est concerné par le mouvement de grève Si tous les l’enseignantes de classe font grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat dans l’autre établissement, avec le ou les autre s élèvesà charge en informant la cellule de coordination. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne , dans une autre classe. L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne. Si l’établissement scolaire est fermé L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Les deux établissements sont concernés par le mouvement de grève Si tous les enseignantes de classe font grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il ou elle accompagne, dans une autre classe. Si les deux établissements sont fermés Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Le ou les enfants à charge viennent Pour aller plus loin Site de la fonction publique Mode d’emploi du droit d’accueil à l’attention des mairies Questions réponses droit d’accueil Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève Accueil Toutes les questions Déclaration d’intention de f... Comment faire si on a l’intention de faire grève dans le premier degré ? Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les déclarations d’intention devront parvenir • Si la grève se déroule un lundi, le document doit être parvenu avant le jeudi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un mardi, le document doit être parvenu avant le samedi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un jeudi, le document doit être parvenu avant le lundi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un vendredi, le document doit être parvenu avant le mardi soir précédent, minuit. NB Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. L’article L. 133-5 du code de l’éducation précise que les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil. Il appartient à l’inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 % afin d’organiser éventuellement un service d’accueil des élèves par la commune. A consulter BO Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement A consulter DSDEN 92 – Droit d’accueil à l’école en cas de grève A consulter Sgen+ Retenue d’ 1/30 du salaire pour fait de grève A consulter aussi conduite à tenir pour les AVS/AESH

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